Les 334 élus nationaux ont adopté ce lundi 19 octobre 2026, en seconde lecture et après un examen article par article, quatre projets de loi portant ratification des ordonnances-loi relatifs à des accords de financement conclus avec l’Association internationale de développement (IDA).
C’était au cours de la séance plénière présidée par le Premier Vice Président l’honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi entouré de l’honorable Christophe Mboso, deuxième vice-président, de l’honorable Jacques Djoli, Rapporteur et de l’honorable Rapporteure Adjointe Clotilde Mutita.
D’abord les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/001 du 21 août 2026, autorisant la ratification des accords de prêt n° 8077-ZR et n° 8078-ZR, signés le 22 juin 2026 entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement, pour un financement additionnel de 200 millions de dollars américains destiné au projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises pour la transformation économique en RDC, connu sous le sigle TRANSFORME.
Une façon de renforcer la croissance des PME des femmes, et de promouvoir la création d’emplois, en particulier dans certaines zones géographiques du pays.Ensuite, l’Assemblée nationale a ratifié l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026, relative à l’accord de prêt n° 8095-ZR du 8 juin 2026, conclu avec l’IDA pour un montant de 200 millions de dollars américains.
Ce financement additionnel est destiné au projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif en République démocratique du Congo (PERSE).Precisions que l’objectif global du Projet PERSE est de réduire la charge des frais scolaires supportés par les ménages, d’accroître l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées et de renforcer les fondements du système éducatif national.
Puis, le troisième texte adopté porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026, autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 8119-ZR du 1er juillet 2026, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement; un accord qui prévoit un financement additionnel de 75 millions de dollars américains au profit du deuxième financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS) ,pour accroître l’utilisation d’interventions sensibles et spécifiques à la nutrition, ciblant les enfants de 0 à 23 mois ainsi que les femmes enceintes et allaitantes dans les régions couvertes.
Enfin, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’accord de financement IDA n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026 entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement pour un financement additionnel de 150 millions de dollars américains destiné au projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive (REPAIR).
L’ objectif du Projet REPAIR est de renforcer la préparation financière et institutionnelle de la RDC afin de permettre une mobilisation rapide des ressources et une réponse efficace aux catastrophes naturelles et autres chocs éligibles, en favorisant une reprise inclusive au profit des populations affectées.
Au terme d’un examen approfondi, ayant abouti à des amendements de fond et de forme, les quatre projets de loi ont été adoptés par 334 voix pour, une voix contre et zéro abstention.
Voté par les deux chambres en des termes différents, ces textes seront soumis à une commission mixte paritaire Assemblée-Senat, conformément à l’article 135 de la Constitution,pour harmoniser les positions des deux chambres avant leur adoption définitive .
Jean Pierre KAT K
