Le Parquet général près la Cour de cassation appelle les Officiers de Police judiciaire (OPJ) à compétence générale à renforcer la recherche, la constatation et la répression des infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Dans une instruction adressée aux OPJ, le Procureur général près la Cour de cassation rappelle que l’entrée en vigueur de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a instauré un cadre juridique spécifique en matière de sécurité des systèmes informatiques et de protection pénale des espaces numériques.
Le document relève toutefois avec « particulière préoccupation » que les infractions commises au moyen des technologies numériques ne font pas encore l’objet d’une recherche et d’une répression à la hauteur de leur fréquence, de leur gravité et de leurs conséquences.
Le Parquet général déplore notamment que certaines plaintes et dénonciations portant sur des faits susceptibles de recevoir une qualification au regard du Code du numérique soient insuffisamment exploitées, voire ne donnent pas lieu aux investigations appropriées.
Une situation considérée comme un obstacle à l’efficacité de la loi pénale et susceptible de favoriser l’impunité des auteurs d’infractions numériques. _Des investigations qui ne doivent plus attendre une plainte_ L’instruction rappelle aux OPJ que leur mission ne se limite pas à traiter les plaintes et dénonciations.
Ils sont également appelés à se saisir d’office des faits infractionnels constatés dans l’environnement numérique.Sont notamment concernés les faits révélés à travers des audios, vidéos, systèmes informatiques, réseaux de communication électronique ou toute autre technologie numérique, ainsi que les atteintes portées aux systèmes, réseaux et données informatiques.
Cette orientation vise à adapter l’action des enquêteurs à l’évolution des modes de commission des infractions, désormais largement facilités par les outils numériques.
La dimension numérique désormais au cœur des enquêtes_ Le Parquet général insiste ainsi sur la nécessité, pour chaque OPJ à compétence générale, d’intégrer systématiquement la dimension numérique dans la recherche, la constatation, l’analyse et la documentation des infractions.
L’instruction rappelle également que les OPJ exercent leurs missions sous la direction et la surveillance du Ministère public, notamment pour rechercher les infractions à la loi pénale, en constater la matérialité, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs.
À travers cette directive, le Parquet général près la Cour de cassation entend donc renforcer l’effectivité du Code du numérique et faire de l’espace numérique un véritable champ d’investigation judiciaire, au même titre que les autres lieux et moyens de commission des infractions.
L’objectif affiché est de réduire les zones d’impunité dans le cyberespace et faire en sorte que les infractions numériques constatées donnent effectivement lieu aux investigations et, le cas échéant, aux poursuites prévues par la loi.
Léon Kanku
