JUSTICE/RDC: CONSTANT MUTAMBA DÉNONCE “LES IRRÉGULARITÉ DE PROCEDURE ET QUITTE LES AUDIENCES

L’ancien ministre honoraire de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a quitté l’audience de la Cour de cassation, ce lundi 27 juillet,pendant le procès qui l’oppose au ministère public dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des actes illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est poursuivi, “dénonçant les irrégularités de procédure”. A l’ouverture du procès, le ministre honoraire a énergiquement contesté les régularités de procédure: d’abord, il a épinglé de fausses mentions dans sa citation à comparaître par les greffiers; Il a ensuite fustigé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer sa propre plainte contre un greffier. Pour Constant Mutamba, tout celà constitue un obstacle à son droit de soulever des exceptions de procédure. Apres cette intervention, le ministre honoraire de la Justice et Garde de Sceaux a dit ” ne pas vouloir cautionner ces irrégularités”. C’est ainsi qu’il a quitté la salle d’audience en déclarant plutôt que de poursuivre le procès dans de telles conditions.Rappelons que le Ministre honoraire Constant Mutamba et l’ex coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Actes Illicites de l’Ouganda (FRIVAO),Blanchard Bolokola, sont jugés pour plusieurs griefs de détournement de fonds publics, lesquels fonds initialement destinées à la réparation des victimes de la guerre de Kisangani.Le parquet évoque notamment des détournements commis entre septembre 2024 et mars 2025 : près de 15 millions de dollars au profit de la société Congo energy, 4 millions de dollars versés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1 024 000 dollars à l’entreprise Divo SARL et 175 864,641 dollars à la société Tropic architecture.Pour ses griefs, le ministre honoraire de la Justice et garde de sceaux avait été condamné le 2 septembre 2025 , par la Cour de cassation, à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani, 5 ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité après consommation de sa peine, d’une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d’une exclusion des fonctions publiques. Jean Pierre KATK