La Cour constitutionnelle a, par son arrêt R. Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
À la suite de cette décision, le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.Dans un communiqué officiel publié ce 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique qu’il s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Cette démarche vise à intégrer au texte les clauses interprétatives formulées par la Haute Cour.L’enjeu est de parvenir à un texte législatif garantissant, selon le communiqué, la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique nécessaires à l’exercice du pouvoir souverain du peuple dans le cadre du référendum.
Léon Kanku
