Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce samedi 31 novembre 2026, en seconde lecture, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, par 78 voix favorables, sans aucune abstention ni vote contre.
Cette adoption intervient après le réexamen du texte, consécutif aux réserves formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait jugé treize de ses articles non conformes à la Constitution.
Le texte a désormais été transmis au président de la République pour promulgation, ultime étape attendue avant sa publication par le Président de la République et son entrée en vigueur selon les dispositions légales applicables.
Léon Rutherford Kanku






