Le conseil d’État a notifié, en date du 4 Août 2026, trois apprenants inscrits régulièrement au troisième cycle suite à leur requête en référé -liberté du 9 juin 2026 sollicitant la suspension de l’exécution de l’arrêté N°134, portant l’organisation des écoles doctorales au sein de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC Congo.
Cette ordonnance qui a fait le tour des réseaux sociaux est interprétée de diverses manières. Si pour certains apprenants, la décision est prise pour tous les scientifiques inscrits au troisième cycle, alors les autres estiment que le conseil d’État a créé un imbroglio sur les procédures de référé qui ne vise pas l’annulation des actes, mais des effets juridiques de l’acte. Une nuance qui risquerait de mettre en cause l’opérationnalisation des écoles doctorales censées démarrées le 15 août prochain.
Selon un spécialiste en Droit public ayant requit l’anonymat, les dispositifs de l’ordonnance sus évoquée, le conseil d’État cité nommément les requérants et annule l’applicabilité de l’arrête.
Une annulation qui crée une confusion dans son interprétation. Premièrement, il considère que dans cette mesure d’annulation de l’arrêté et la circulaire , les effets positifs ne sont profitables qu’aux requérants, pourtant les deux actes touchent les droits acquis des autres apprenants régulièrement inscrits et qui sont dans la même situation. La deuxième interprétation de cet expert, l’ordonnance pose un problème de la durée quand elle précise que la dernière année est 2027-2028, pourtant, certains apprenants sont mis en retard par la circulaire qui a été retirée par la ministre, au profit d’une autre.
En fait, la conséquence logique est liée au temps qui ne permettra pas certains apprenants inscrits à la thèse de la terminer en deux ans. S’il est établi que le conseil d’État ordonne que les recherches s’arrêtent 2028, beaucoup d’apprenants ne respecteront pas les temps de la recherche qui est de trois à cinq ans, car les inscriptions ne sont pas encore confirmées et certains apprenants n’ont même pas encore défendu leurs DEA/DES.
A ce niveau , le risque est de se conformer au régime juridique de l’ancien système PADEM que celui de Bologne en cours d’opérationnalisation.
Au demeurant, le Conseil d’État n’a pas analysé de manière holistique cette question dans le but d’intégrer les éléments relatifs aux problèmes posés par les requérants. Une analyse qui risque de créer une anarchie si le conseil d’État vient d’annuler l’arrêté qui réglemente le fonctionnement des écoles doctorales, y compris le LMD. Cette procédure de référé ne vise pas l’annulation des actes, mais, des effets juridiques de l’acte. Une question demeure : au nom de quels principes, les écoles doctorales vont continuer à opérer en RDC Congo ?
Léon Rutherford
