Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi a promulgué, ce mardi 11 août 2026, selon une serie d’ordonnances lues sir les antennes de la télévision nationale, trois lois, dont celle fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo (RDC).
Selon la teneur de l’Ordonnance présidentielle, la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République Démocratique du Congo, «vise à encadrer le secteur de la recherche scientifique et technologique et à définir les principes devant régir son organisation et son développement ».
En plus ,note l’agence congolaise de la presse, ce texte, qui remplace l’ancienne ordonnance de 1982, vise à fixer un cadre légal adapté à l’innovation, à protéger et à valoriser les résultats des chercheurs et à faire du pays une puissance technologique.
Il a été adopté par le Parlement en juillet 2026, en vue de moderniser ce secteur.La deuxième ordonnance présidentielle concerne la promulgation de la « loi rectificative de la loi de finances, exercice 2026 ».
Cette loi vient apporter des ajustements au cadre budgétaire adopté pour l’exercice en cours, conformément aux nouvelles données et nécessités de gestion des finances publiques, selon cette ordonnance présidentielle.Enfin ,la troisième loi promulguée concerne ” le régime spécial pour les grands projets”.
Le Chef de l’État a promulgué, en dernier lieu, la « loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et d’échanges applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ».
Cette loi définit un cadre juridique et un régime spécial (fiscal, douanier, parafiscal, de change et de recettes non fiscales) pour les grands projets de partenariat public-privé et les conventions de collaboration.
Cette loi poursuit plusieurs objectifs, notamment : attirer les investissements pour réhabiliter les secteurs clés, encadrer le financement des grands travaux d’infrastructure, fixer des règles claires en matière de taxes et d’impôts, et servir de base légale aux partenariats majeurs, selon l’Agence Congolaise de la Presse.
Jean Pierre KAZ K
