Le bras de fer au sommet de l’État sénégalais autour de la gestion des fonds spéciaux de la Présidence connaît un nouveau tournant décisif. Saisi par le Président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, mardi 25 août, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à encadrer les « caisses noires » de la Présidence de la République.
Dans sa décision, l’institution considère que la gestion de ces fonds relève exclusivement des prérogatives du pouvoir exécutif, privant ainsi le Parlement de la possibilité d’en imposer directement le contrôle.
Portée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, la proposition de loi entendait introduire davantage de transparence et de contrôle parlementaire sur ces fonds spéciaux, dont la gestion échappe traditionnellement à un contrôle parlementaire classique. Le rejet du texte constitue donc un revers pour l’Assemblée nationale et relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions sénégalaises.
Au-delà de la controverse juridique, l’affaire prend une dimension politique particulière, dans un contexte marqué par les tensions croissantes entre le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye et son ancien compagnon politique Ousmane Sonko.Longtemps présentés comme les figures d’un même projet politique ayant conduit à l’alternance au Sénégal, Diomaye Faye et Sonko semblent désormais engagés dans une relation institutionnelle plus conflictuelle.
La question des « caisses noires » apparaît ainsi comme l’un des nouveaux terrains de confrontation entre la Présidence et l’Assemblée nationale. En estimant que le Parlement ne peut s’immiscer dans la gestion de ces fonds, le Conseil constitutionnel vient de rappeler les limites constitutionnelles du contrôle parlementaire, tout en donnant un avantage institutionnel au pouvoir exécutif.
Cette décision pourrait toutefois nourrir de nouvelles interrogations sur la transparence de la gestion des ressources publiques. Pour ses promoteurs, l’encadrement parlementaire des fonds spéciaux répondait à une exigence de reddition des comptes et de bonne gouvernance.
Pour le pouvoir exécutif, la question relève plutôt de ses prérogatives constitutionnelles et de la séparation des pouvoirs. Le débat est donc loin d’être clos, derrière la bataille juridique autour des « caisses noires », se dessine une confrontation plus large sur la répartition des pouvoirs, la transparence de l’action publique et l’évolution des rapports entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier Ministre. Ousmane Sonko.
Léon Rutherford Kanku
