Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Rendue publique le 10 novembre 2026 à la télévision nationale, cette nouvelle législation, adoptée par les deux chambres du Parlement, remplace celle du 22 juin 2005 ayant encadré le référendum constitutionnel de la Troisième République.
Elle ouvre notamment la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution ou de modifier des dispositions constitutionnelles par voie référendaire, sous certaines conditions.Cette réforme législative vise à élargir le champ d’application du référendum, conformément à l’article 5 de la Constitution consacrant la souveraineté populaire.
S’appuyant notamment sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle rendus en janvier 2021 et juillet 2026, le texte prévoit qu’en cas de nécessité absolue, le peuple congolais puisse être consulté sur une nouvelle Constitution ou sur des modifications constitutionnelles.
Toutefois, sa promulgation ne signifie pas qu’un référendum constitutionnel a déjà été décidé.Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette loi attribue l’initiative référendaire au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à la moitié des membres de chacune des chambres du Parlement, ainsi qu’à 100 000 citoyens congolais par voie de pétition.
Elle réglemente également la campagne référendaire, les opérations de vote, les contentieux et les sanctions pénales. Entrée en vigueur dès sa promulgation, elle intervient dans un contexte de débats politiques sur l’avenir de la Constitution congolaise.
Léon Rutherford Kanku





